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Décision n° 1711 accordant à un instructeur adjoint une autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion (catégorie «Privé», 1er et 2e cycles).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art.1er. __ Une autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion catégorie «, Privé (1e et 2° cycle) est accordée à M. Rochotte Joseph, titulaire du brevet de la licence de pilote privé d’avion n° TT 9514 délivrée à Paris le 12 novembre 1962 et de la qualification d’instructeur adjoint n° 1421 du 15 avril 1965.
Art.2. — Le titulaire de cette autorisation ne peut exercer les fonctions d’instructeur que dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Art.3. — La durée de validité de cette autorisation correspond à celle de la licence de base précitée: son renouvellement devra être demandé en même temps que celui de la licence de base.
Art.4 . — Cette autorisation ne pourra être renouvelée que si l’intéressé a effectué :
— 50 heures d’instruction en vol dans les 12 mois précédant la demande de renouvellement :
— 50 heures d’instruction en vol dans les 6 mois précédant la demande de renouvellement.