Art. 1er. — Délégation de signature est donnée à M. Dominique Vian pour signer au nom du Haut-Commissaire en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de Cabinet :

— les passeports ;

— les passes de courrier ;

— les ampliations des arrêtés et des décisions.

Art. 2. — M. Vian procédera par délégation du Haut-Commissaire en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de Cabinet à la légalisation des signatures.