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Décision n° 199 accordant une subvention de 10.000 francs C. F. A. au « Cercle de la France d’outre-mer »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par j décret du 18 juin 1884;
Vu la création d’un « Cercle de la France , d’outre-mer » à Paris;
Vu la lettre en date du 17 janvier 1947 du secrétaire général du Cercle de la France d’outre-mer,
DECIDE
Art. 1 er . — Une subvention de dix mille francs C. F. A. (10.000 francs C. F. A.) j ; sort, dix-sept mille, francs métropolitains (17.000 francs métropolitains), est accordée au « Cercle de la France d’outre-mer ». 6, square Rapp, Paris (Seine).
Art. 2. — La présente dépense est imputaillé au budget local, au titre du chapitre 14, article 5, paragraphe 1er de exercire en cours
Art. 3. — Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité et le trésorier-pa yeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.H. Siriex.