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Décision n° 2069 rapportant la décision n° 1980 du 15 décembre 1966

Édition n° 2 du 01/02/1967

Le Gouvérneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable-au Territoire par décret du: 18 juin 1884 :

Vu le décret n9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un

Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis :

Vu l’arrêté n9 69/CAB du 24 janvier 1958 fixant les modalités d’attribution des bourses et allocations scolaires :

Vu l’arrêté n°9 65/146/SPCG du 21 décembre 1965 fixant le nouveau taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des étüdes en métropole :

Vu le procès-verbal de la Commission territoriale des bourses en date du 5 décembre 1966 :

Vu la décision n° 1980 du‘ 1b décembre 1966 portant attribution de bourses d’études en métropole pour l’année scolaire 1966-1967 :

Vu la décision n° 867/DE du 30 novembre 1966 de, M, le Directeur de l’Office de coopération et d’accueil universitaire de Paris :

Sur la proposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse,

 

DECIDE

Art. 1er – Est rapportée. pour l’année scolaire 1966-1967 la décision n° 1980 du 15 décembre 1966 en ce qui concerne Mille Hua Bach Maï.

Art. 2. – La présente décision sera enregistrée, pübliée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par. délégation:

Le Secrétaire général,

Jean-Maurice COMTE.