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Décision n° 2069 rapportant la décision n° 1980 du 15 décembre 1966
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouvérneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable-au Territoire par décret du: 18 juin 1884 :
Vu le décret n9 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un
Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis :
Vu l’arrêté n9 69/CAB du 24 janvier 1958 fixant les modalités d’attribution des bourses et allocations scolaires :
Vu l’arrêté n°9 65/146/SPCG du 21 décembre 1965 fixant le nouveau taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des étüdes en métropole :
Vu le procès-verbal de la Commission territoriale des bourses en date du 5 décembre 1966 :
Vu la décision n° 1980 du‘ 1b décembre 1966 portant attribution de bourses d’études en métropole pour l’année scolaire 1966-1967 :
Vu la décision n° 867/DE du 30 novembre 1966 de, M, le Directeur de l’Office de coopération et d’accueil universitaire de Paris :
Sur la proposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse,
DECIDE
Art. 1er – Est rapportée. pour l’année scolaire 1966-1967 la décision n° 1980 du 15 décembre 1966 en ce qui concerne Mille Hua Bach Maï.
Art. 2. – La présente décision sera enregistrée, pübliée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par. délégation:
Le Secrétaire général,
Jean-Maurice COMTE.