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Décision n° 211 cautionnement de garantie
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Par arrêté du 1! juin 1913 il est donné main-levée à M Noceto du cautionnement de garantie de 600 fr. qu’il a constitué le 22 mars 1913 pour la construction d’un abattoir à Bender Djedid.