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Décision n° 228 bis transférant en France les restes mortels de l’adjudant NoueT

Édition n° 2 du 28/02/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu les arrêtés ministériels des 15 novem bre 1910, 29 juillet 1916, 20 avril 1933 et 27 mai 19442 déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies : Vu la demande formulée le 21 novembre 1946 par Mme Nouet,

 

 

DECIDE

Art. 1°. — Les restes mortels de l’adjudant Nouet (Alphonse ). décédé à Djibouti le 12 octobre 1946, seront transféré» en France, à Vernon (Eure), pour y êt re inhumés. 

Art. 2. — Les dépenses afférentes au transfert jusqu’au lieu de l’inhumation se ront supportées par sa famille.

Art 3. — La présente décision sera com muniquée et publiée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.H Siriex.