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Décision n° 239 29 décembre 1908
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Par décision du Gouverneur en date du 29 décembre 1908.
Une Commission composée de :MM. Le Secrétaire général, président ;
Marill, Membre du Conseil d’Administration ;
Le Chef du Service des Travaux Publics;
Le Chef du 1 er bureau du Secrétariat général ;
De Carlan, Directeur du Comptoir de Djibouti ;
Mérignac, commerçant ;
Kévorkoff, propriétaire étranger ;
Cou bêche, propriétaire arabe, est nommée à l’effet d’examiner et d’arrêter provisoirement le rôle de l’impôt sur la valeur locative des propriétés bâties.
N° 240 — Par décision du Gouverneur en date du 29 décembre 1908.
Sont nommés Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1909 :
MM. le Secrétaire Général, président ;
Mérignac, Membre du Conseil d’Administration ;
Marill, Membre du Conseil d’Administration ;
Le Chef du Service des Travaux Publics;
Le Chef du 1er Bureau du Secrétariat Général ;
Le Commissaire de Police ;
Bar, agent de la Cie de l’Afrique Orientale ;
de Carlan, négociant