Effectuer une recherche
Décision n° 24 investissant le capitaine commandant la Brigade des fonctions de commandant d’armes de la place de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la dépêche ministérielle du 7 juin 1910 relative à l’organisation de la force de police de la Colonie ;
Vu le décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le service de place ;
DECIDE
Article premier. — Le capitaine commandant la brigade de gardes indigènes de la Colonie remplira les fonctions de commandant d’armes de la place de Djibouti.
Art. 2. — En sa qualité de commandant de la brigade de gardes indigènes de la Colonie il sera chargé, sous l’autorité du Gouverneur de l’étude et de l’exécution de toutes les parties du Service ayant un caractère militaire.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général,
CASTAING.