Effectuer une recherche
Décision n° 240 relative à la délivrance Ë des mandats poste les jours de courrier.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française desSomalis et Dépendances, Chevalier de la Légion
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 11844, rendue applicable à la Colonie par dé decret du 18 juin 1884;
Vu les arrétés des 3 septembre et 28 décembre 1907 concernant le rattachement à l’office nostal de Djibonti du service des mandats poste.
Considérant que les jours d’arrivée de pa quebots, le personnel de la poste est obligé de se tenir à la disposition des passagers tout en assurant la marche régulière du service : la distribution de la correspondance et l’expéditon des dépecher.
Attendu que les personnes qui résident à Djibouti ont tout le temps nécessaire en dehors des jours de courrier pour se faire délivrer ou paver des mandats-poste ;
Vu les nécessités du service ;
DECIDE
Article premier. — La délivrance et le paiement des mandats-poste seront suspendus les jours de courrier pour les personnes résidant à Djibouti.
Art.2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL,