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Décision n° 30-476-1936 Interdiction de séjour,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
le séjotir à la Côte française des Somalis et dépendances est intérdit pendant cing ans, pour compter du 11 août 1936, date de sn libération, au nommé Omar Ouaiss.