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Décision n° 32-160-1910 nommant une Commission chargée de procéder à la destruction des figurines os de l’émission 1902-1905.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des
Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les instructions contenues dans la dépêche ministérielle du 11 janvier 1910, n°135:
Vu l’arrivée dans la colonie de nouvelles figurines postales ,
DECIDE
Article premier, — Une commission composée de MM Castaing,secrétaire général, président.
Roque. chef du Service des Postes :
Raouceeolat sous-chef de bureau de 1r° classe des Secréltariats Généraux, se réunira le 11 février à S heures du matin pour procéder à la à truotiod de toutes les regurines postales de l’émission 1902-1905
existant dans la colonie (soit en dé pôt chez le Trésorier-paveur, soit dans les bureaux de Poste)
Art. 2. — Cette commission procédera en présence de M. le Trésorier-payeur et de M. le Receveur des Postes et dressera procès-verbal de ses opérations.
Art. 3 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P, PASCAL,
Par le Gouverneur;
Le Secrétaire general,
CASTAING.