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Décision n° 32-464-1935 Nominations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. de la Guéronnière, administrateur-adijoint des colonies, a été nommé président du tribunal indigène du 1er degré pour compter du 17 juillet 1935 en remplacement de M, Blajan, titulaire d’un congé.
Avant d’entrer en fonctions, M. de la Guéronnière prétera le serment prescrit par la loi.