Effectuer une recherche
Décision n° 327-252-1917 Mouvement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Vernier, commissaire de police a été nommé juge président du Tribunal indigène du premier degré en remplacement de M. Bellot appelé à d’autres fonctions.