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Décision n° 336-252-1917 Mesure Diverse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

une commission composée de :

MM. Cabasso, commis chargé du service des travaux publics, président;

La Fay, ingénieur, et Répici, industriel, titulaires du certificat de capacité pour la conduite des automobiles, membres,

a été nommée à l’effet de statuer sur l’opportunité de la délivrance d’un certificat de capacité pour la conduit des automobiles à M. Rognon  et au sieur Mohamed Mohamed.