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Décision n° 336-252-1917 Mesure Diverse.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une commission composée de :
MM. Cabasso, commis chargé du service des travaux publics, président;
La Fay, ingénieur, et Répici, industriel, titulaires du certificat de capacité pour la conduite des automobiles, membres,
a été nommée à l’effet de statuer sur l’opportunité de la délivrance d’un certificat de capacité pour la conduit des automobiles à M. Rognon et au sieur Mohamed Mohamed.