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Décision n° 340 fixant l’avance mensuelle au régisseur de la Prison Civile.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ;
Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu l’arrêté du 19 Janvier 1939 portant organisation de la prison civile ;
Vu la décision n. 289 du 6 Mai 1942 mettant à la disposition du régisseur-comptable de la prison une avance mensuelle de 8.000 frs.
Vu la demande d’augmentation d’avance formulée le 12 Avril 1943 par le régisseurcomptable de la prison ;
DECIDE
Art. 1er. — L avance mensuelle de HUIT MILLE FRANCS prévue par la décision sus visée, est portée à DIX MILLE FRANCS pour compter du 1er Avril 1943.
Art. 2. — Cette avance sera faite sur les crédits du Chapitre 5 – Article 6 – Paragra phe 3 du Budget Local et justifiée dans les formes réglementaires.
Art. 3. — La présente décision sera en registrée et publiée partout où besoin sera.
BAYARDELLE.