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Décision n° 345 chargeant M. Le Carro Administrateur Adjoint des Colonies des fonctions de Chef du Service del Inscription Maritime.

Édition n° 215 du 30/09/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côté Français des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 23 février 1912 portant réorganisation du Service de l’Inscription maritime;

Vu l’arrêté du 22 mars 1912 promulguant la dite loi dans la Colonie;

Vu l’arrêté du 39 septembre 912, relatif au régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côté Française des Somalis modifié par les arrêtés des 8 & 9 août 1913 et 31 janvier 1914;

Vu la décision N° 299 du 31 Juillet 1914 chargeant provisoirement Delorme du service de l’inscription maritime:

Vu le retour dant la Colonie de M.Le Carro Administrateur – Adjoint de 3eme classe des Colonies:

DECIDE

Art. 1er. – M. Le Carro, Administrateur – Adjoint de 3ème classe des Colonies est chargé à compter de ce jour du service de l’Inscription maritime qu’il assurait précédemment.

Art. 2.- M. Le Carro aura droit, en cette qualité, à l’indemnité inscrite au budget et prêtera le serment prévu par la loi.

Art. 3.- La présente décision, qui abroge celle du 31 juillet 1914 susvisée, aura son effet à compter de ce jour et sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

 

Fernand DELTEL.