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Décision n° 349 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnanre du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’arrêté n° 58 du 19 avril 1934 portant réorganisation de la prison de Djibouti ;
Vu l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939, pris en Conseil d’Administratior, portant organisation ces prisons ;
Vu la dérision n° 920 du 29 décembre 1943 nommant M. de C’aaueray, notable européen, membre de la Commission de surveillance des prisons ;
DECIDE
Article 1er. — de M. Martin. contrôleur de la Banaue de l’Indochine, est rommé membre de la Commission de surveillance des prisons en remplacement de M. de Caqueray en instance de rapatriement.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.