Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 août 1900 modifié par celui du 20 octobre 1910, sur la règlementation du service des Douanes ;

Vu les arrêtés des 4er juillet 1902, 18 septembre 1907 et 9 décembre 1910 portant désignation des marchandises admises au bénéfice de l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission à ce bénéfice ;

Vu la décision du 12 mars 1910 accordant au sieur Abdoula-Wali-Chapsée le bénéfice de

l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles;

Vu la lettre du 25 janvier 1911 par laquelle ce négociant sollicite le bénéfice fictif pour le dourah, la farine et les sucres ;

Vu l’avis favorable du Chef de service des Douanes et Contributions,