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Décision n° 35-213-1914 Mouvements
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Mr. Grave, Commis des douanes est nommé Membre ad hoe du Conseil d Administration pour siéger dans la séance du 11 juillet courant en remplacement de M. Frangeul, Chef du Service des Douanes empéché.