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Décision n° 351 rapportant la décision n° 541 du 6 juillet 1943 fixant le prix de vente du sel de production locale pour l’exportation à destination de l’Ethiopie.

Édition n° 4 du 01/05/1945

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale : ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant à cette appellation celle de Gouvernement provisoire de la République française ;

vu l’arrêté du 18 mai 1943 réglementant les prix en Côte Française des Somalis ;

Vu la décision n° 541 du 6 juillet 1943 fixant le prix de vente du sel de production locale,

 

 

DECIDE

Article 1er. — Sont et demeurent rapportées les dispositions de la décision n° 541 du 6 juillet 1943 fixant à deux cent quatre vingt francs (280 fr.) la tonre nu sur wagon, tous droits de sortie compris, le prix de vente du sel de production locale pour l’ex-portation à destination de l’Ethiopie.

Art. 2. — La présente décision qui aura son effet pour compter du 5 mai 1945 sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

J. CHALVET.