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Décision n° 352 accordant à la Cie du Chemin de fer Franco-Éthiopien le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles.

Édition n° 215 du 30/09/1914

Le Gouverneur p. i. de la Côté Français des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes à la Côte des Somalis ;

Vu les arrêtes des 1er Juillet 1902, modifié par celui du 15 Mars 1905 et 18 Septembre 1907 admettant le riz et les huiles comestibles au nombre des marchandises jouissant du bénéfice de l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission à ce bénéfice ;

Vu la lettre du 16 Septembre 1914, par la quelle la Cie. du Chemin du fer franco-éthiopien à Djibouti sollicite le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles;

Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes:

DECIDE

Art. 1er. – Le benétice de l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles est accordé à la Cie, du Chemin de fer franco-éthiopien à Djibouti dans les conditions prévues par les actes sus-visés des ter Juillet 1902, 15 Mars 1905 et 18 Septembre 1917.

 

Art.2 .— Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

Fernand DELTEL.