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Décision n° 37-338-1925 Pomotions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Belvind, commis de 1er classe des secrétariats généraux, est nommé greffier notaire p. i. pendant la durée de l’absence de M. Ferrando, greffier titulaire.