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Décision n° 377 Décisions concernant les Services Territoriaux
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Pour raison de santé non imputable au service, le 1re classe Mouhoumed Madar, Mie 87, est licencié de la Garde Territoriale et rayé des contrôles pour. compter du 10 avril 1961.
Ce Garde Territorial, totalisant à cette date 18 ans 2 mois et 14 jours de service dans les forces locales, percevra :
1° Une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde nette soit : dix huit mille quatre cent quarante francs (18.440 fr.) payable en une seule et unique fois ;
2° Un pécule de vingt huit mille cinq cents francs, payable en une seule et unique fois.
Il recevra le certificat de bonne conduite.