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Décision n° 377 portant attribution d’heures supplémentaires à des agents du Service des Douanes.

Édition n° 4 du 01/05/1945

Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844, rendue anplicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française ;

Vu l’arrêté du 13 mai 1944 portant réorganisation des cadres locaux indigènes de la C.F.S. ;

Vu l’arêté du 5 avril 1944 relatif aux indemnités pour travaux: supplémentaires ;

Vu les nécessités du service,

DECIDE

Article 1er. — Des indemnités pour travaux supplémentaires seront atribuées aux agents du Service des Douanes : Ahmed Egué, Ismael Hersi, Djama Nour et Omar Abdallah.

Art. 2. — La présente décision qui prendra effet à compter du 1er avril 1945 sera communiquée partout où besoin sera.

 

 

J. CHALVET.