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Décision n° 379 instituant une Commission d’expertise.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique qu 18 septembre1844, rendue avplicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant
DECIDE
Article 1er. — Une commission est instituée pour procéder à l’expertise d’une vedette automobile appartenant au nommé Houssein Abdou en vue de son acquisition par le Service local.
Art. 2. — La commission visée au paragraphe précédent est composée de la façon suivante :
Président :
M. Belau, ingénieur des T.P.C.
Membres :
M. Arnaud, adjoint technique ;
M. Gauthier, comptable principal.
Art. 3. — Cette commission se réunira sur la convocation de son président.
Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.