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Décision n° 38-327-1924 Passages
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un passage de retour par anticipation est accordé à Madame et à Mademoiselle Loriot de Rouvray, femme et fille d’un receveur de 3 classe des P. T.T.