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Décision n° 38-338-1925 Mutations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

 M. Rognon (Robert), adjoint de 2e classe des services civils, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux successions et biens vacants, en remplacement de M. Belvind, appelé à d’autres fonctions.