Effectuer une recherche
Décision n° 38-338-1925 Mutations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Rognon (Robert), adjoint de 2e classe des services civils, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux successions et biens vacants, en remplacement de M. Belvind, appelé à d’autres fonctions.