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Décision n° 39 du 14 janvier 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art. 1er. — Sont désignés pour les années 1939 et 1940 comme assesseurs indigènes prèssonnel le conseil d’arbitrage de la Côte française des Somalis :
Mokbel Said, assesseur titulaire,
Mahmoud Boreh, assesseur supléant.