Une indemnité pour accident du travail de vingt huit mille huït,cent soixante francs (28.860) est accordée à M. Darar Boudine Bouh, gardien à la Subdivision des Travaux et Ateliers du Port,victime d’un accident du travail survenu le 10 septembre 1960.

Le payement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout. recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre 1, art: 3, 8 1.