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Décision n° 405 accordant une indemnité de 3.389 francs à Hassan Yabe, coolie aux T. P., victime d’un accident du travail.

Édition n° 4 du 30/04/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le certificat médical du médecin, capitaine Torresi, daté du 9 mars 1050 ;

Vu la lettre n° N. 196/1. T. du 24 mars 1950 de M. l’inspecteur du travail » fixant l’indemnité à accorder an nommé Hassan Yabe, coolie aux travaux publics, victime d’un accident du travail le 6 janvier 1950 ;

Sur proposition de M. l’inspecteur du travail et avis conforme de M. le directeur des travaux publics,

DECIDE

Art. 1er. — Le nommé Hassan Yabe, coolie aux travaux publics, victime d’un accident du travail le 6 janvier 1950 percevra une indemnité de trois mille trois cent quatre-vingt-neuf francs (3.389 fr.) pour incapacité de travail fixée à 2 p. 100.

Art. 2. — Le payement de cette indemnité implique la renonciation de la victime à toute poursuite civile ou contentieuse.

Art, 3. — L’imputation de la uépense sera faite sur les crédits du budget local.

Art. 4. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

CHAMBOREDON.