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Décision n° 41-247-1917 mouvement
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
pour compter du même jour M. Vernier (Maurice) Commissaire de police a été désigné pour remplir les fonctions d’Huissier et de porteur de contraintes en remplacement de M. Blanchard nommé Commis greflier adjoint.