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Décision n° 439 du 2 mai 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
il est attribué au sergent infirmier hors cadres Ménard (Henri). une indemnité de permanence pour les dimanches et jours fériés de 600 francs l’an.
La présente décision aura son effet pour compter du 19 mars 1939, date de son débarquement à la colonie.