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Décision n° 445 accordant un retour par anticipation pour la France à Mme Gauthier.

Édition n° 4 du 30/04/1950

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance, organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires coloniaux ; 

Vu la demande de rapatriement présentée par M. Gauthier (Fernand), comptable principal de 1re classe du cadre local des travaux publics,

DECIDE

Art. 1er.  — Un passage de retour par anticipation pour la France (Toulouse) est accordé à Mme Gauthier, épouse de M. Gauthier (Fernand), comptable principal de 1re classe du cadre local des travaux publics.

Art. 2. — Mme Gauthier, accompagnée de sa fille âgée de 5 ans, rejoindra la métropole par première occasion aérienne;

elle voyagera en 2e classe aux frais du budget local.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, 

SADOUL.