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Décision n° 455 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Mariam Ismail Mohamed.

Édition n° 4 du 30/04/1950

Le Gouverneur cle la Côte française des Somalis et dépendances, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret dû 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 2 mars 1036 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget, local et les textes subséquents qui l’ont modifié;

Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1046 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ;

La commission des secours entendue,

 

DECIDE

Art. 1er. — Un secours temporaire de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.), au titre des années 1949 et 1950, est accordé à Mariam Ismaïl Mohamed, Somalie.

Abéryonis, fille de Ismaïl Mohamed de Kadidja Mohamed, veuve de l’ancien combattant Hassan Gouied Farah.

Art, 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercices 1949-1950), chapitre XIII, article 1, rubrique 2.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire,

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

CHAMBOREDON.