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Décision n° 469 Décisions concernant les Services Territoriaux

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Un congé de maternité pour la période du 17 avril 1961 au 31 mai 1961, est accordé à Mme Ferne (Flora), institutrice contractuelle au Service de l’Enseignement dont le contrat arrivant à expiration le 31 mai 1961 n’a pas été renouvelé sur sa demande.