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Décision n° 469 Décisions concernant les Services Territoriaux
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Un congé de maternité pour la période du 17 avril 1961 au 31 mai 1961, est accordé à Mme Ferne (Flora), institutrice contractuelle au Service de l’Enseignement dont le contrat arrivant à expiration le 31 mai 1961 n’a pas été renouvelé sur sa demande.