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Décision n° 47 du 16 janvier 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art. 1er. — Sont désignés pour l’année 1939 comme pouvant être appelés à faire partie du jurv d’expropriation :
M.M. Callard – directeur de la B.I.C.
Marill – propriétaire Hano – directeur de la Ste des Salines Chudeau – directeur de la S.L.F C.S.
Giely – agent général adit. de la C.A.O.
Phaure – représentant de la Cie des M.M.
Guignot – directeur de la Cie du É He 4
Besse – commercant patenté Bertrand – conimerçcant patenté
Blot – commercant patente Malmassari – commerçant palenté Zouain – commercant patenté
Martinez – directeur adit. des Entreprises Métropolitaines et Coloniales.
Gleize – commercant patenté De Lalagade – entrepreneur de T. P. Lespinasse – entrepreneur de transports
Banabila – propriétaire Ali Coubeche – propriétaire Salem Mouti – propriétaire
Zaki Ed Din M. Taiballv – rep. de la Maison Mohamedalls.