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Décision n° 473 Décisions concernant les Services d’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Un congé annuel de deux mois (délais de route compris) à passer à Pamiers (Ariège), 5, boulevard. de la Gare, est accordé à M. Duc (Raymond), Conseiller aux Affaires administratives 7° échelon (indice 500, groupe.Il), Conseiller technique du Vice-Président du Conseil de Gouvernement.
Le départ de M, Duc (Raymond) aura lieu en principe le 6 mai 1961 M. Dut qui voyagera accompagné dé son épouse est autorisé à emprunter la voie anormale.
À cet effet, il percevra avant son départ une avance représentant les frais de passage (groupe II) Djibouti-Pamiers (Ariège) à charge pour lui de justification ultérieure dans les formes réglementaires.
La dépense est imputable au Budget de l’Etat.