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Décision n° 473 portant remboursement à M. Cassim, entrepreneur, de la somme de 11,600 francs représentant le montant d’un cautionnement.

Edition n° 510 du 31/05/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le marché du 28 février 1938, approuvé en Conseil d’administration le 11 mars 1938, concernant les travaux de construction de deux bâtiments au platean du Serpent, destiués à servir de logements pour fonctionnaires ;

Vu la demande présentée par A.-M. Cassim, entrepreneur, en date du 8 décembre 1938:

Vu l’article 7 des clanses et conditions générales imposées aux entrepreneurs : 

Sur le rapport du chef du Service des travaux publics,

DECIDE

Art. 1er, — Est autorisé le remboursement à A.-M, Cassim, entrepreneur, de la somme de once mille six cents francs (11.600 francs), représentant le montant du cautionnement versé par lui au Trésor

suivant récépissé n° 81 du 135 mai 1938. 

Art. 2, — Le chef du Service des travaux publics et le chef du Bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée,

Hubert DESCHAMPS.