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Décision n° 477-218-1914 Mesure Diverse.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Bodin, employé auxiliaire au Service des Travaux Publics chargé du magasin du dit service a été considérécomme ayant droit à compter du 6 Décembre 1914 date de sa prise de service, à l’indemnité de responsabilité de 40 frs par an prévue par l’arrêté du 30 Septembre 1912.