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Décision n° 479 Décisions concernant les Services Territoriaux

DECIDE

Une indemnité forfaitaire mensuelle de dix mille francs (10.000) représentative de tous travaux supplémentaires et exclusive de toutes autres indemnités), ést allouée, mensuellement à M. Cartray Louis, attaché de la F.OM., chef de la Section du Matériel du Service des Finances.

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 2, article 1er

1 du Budget local, exercice 1961.

La présente décision prendra effet pour compter du 1er janvier 1961.