Effectuer une recherche

Décision n° 48-172-1911 relative à la délivrance de rations pour la nourriture d’un âne et d’un mulet à Obock.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 30 avril 1902 fixant la ration journalière de foin et d’orge à distribuer aux chevaux, ânes et mulets appartenant au Service Local ;

Vu la décision du 27 juin 1905 prescrivant la délivrance au Chef de Poste d’Obock d’une ration journalière de foin et d’orge pour le cheval du poste ;

Considérant qu’il existe actuellement à Obock un mulet au service de l’Administrateur chef de poste et un âne affecté au service de l’eau,

DECIDE

Article premier. — Il sera délivré mensuellement au Chef de Poste d’Obock les rations nécessaires à la nourriture d’un mulet et d’un âne telles qu’elles sont fixées par l’arrêté du 30 avril 1902.

Art. 2. — La présente décision qui aura son effet à compter du 14 février 1911 sera enregistrée et communiquéepartoutoù besoin sera.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire Général,

CASTAING.