Effectuer une recherche
Décision n° 487 portant remboursement à M. Cassin, entrepreneur, de la somme de 15.940 fr. 20, représentant le montant de la retenue de garantie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le marché de gré à gré approuvé en Conseil d’administration le 5 novembre 1937, concernant le raccordement de l’avenue des Messageries-Maritimes avec le terre-plein du Marabout :
Vu les avenants n°° 1 et 2 approuvés en Conseil d’administration les 30 avril 1938 et 28 octobre 1938:
Vu la demande présentée par M, Ahmed Mohamed Cassim, en date du 12 mai 1939:
L’entrepreneur ayant dûment remplises obligations, en particulier celles imposées par l’article 19 des clauses et conditions générales :
Vu le rapport du chef du Service des travaux publics,
DECIDE
Art. 1er, — Est autorisé le remboursement à M. Ahmed Mohamed Cassim, entrepreneur, de la somme de quinze mille neuf cent quarante francs vingt centimes (15.940 fr, 20) représentant le montant de
la retenue de garantie,
Art. 2. — Le chef du Service des travaux publics et le chef du Bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée,
Hubert DESCHAMPS.