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Décision n° 49-464-1935 permissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
une permission de 30 jours, à compter du 15 juillet 1935, pour en jouir en Abyssine, avec sa famille, est accordée à M. Belvind (André), greffier en chef du tribunal supérieur d’appel, greffier-notaire.
M, Gnanadicom (Etienne), contrôleur du cadre local des P. T. T., est nommé greffier-notaire provisoire pendant la durée de l’absence de M. Belvind.
Avant d’entrer en fonctions, M. Gnanadicom prétera le serment prescrit par la loi.