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Décision n° 500 portant affectation de personnel métropolitain des douanes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Art. 1 er .— Les sous-officiers du cadre métro politain des douanes : Autier (Albert-Alexandre). sous-brigadier de l re classe. et Culouscou (Jean-Hippolyte-Henri). sous-brigadier de 2e classe, sont mis à compter du 17 mai 1938. jour de leur débarquement. à la disposition du chef du Service des douanes.