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Décision n° 502 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Salmon (Ernest), président du Tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis.