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Décision n° 505 du 4 mai 1961 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
En raison de la mauvaise manière de servir, la demande de rengagement dans la Garde Territoriale, du 1er classe Ibrahim Farah, Mle 374. est refusée.
l’intéressé sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale le 1er mai 1961, date de la fin de son contrat actuel.
Il recevra le certificat de libération.
Ce Garde to.alisant à cette date huit ans de service dans les Forces Locales né peut prétendre à aucune indemnité.