Art. 1er, — Une commission composée de :

M. le trésorier-payeur, président ;

M. le chef de la Section des finances,

membre :

M. le receveur de l’enregistrement, membre, se réunira d’urgence pour prononcer, d’une part, le déclassement de onze mille timbres à 0 fr. 25 et leur reclassement en dix mille timbres à 1 franc et mille timbres à 6 fr. 60; d’autre part, le déclassement de dix mille timbres de dimension à 3 fr, 60

et leur reclassement en timbres de dimension à 5 francs.

Il sera apposé par les soins de l’imprimerie de Djibouti sur les timbres de 0 fr, 5 et de 5 fr. 60 déclassés les surcharges imprimées suivantes :

1 franc sur 10.000 timbres à 0 fr, 25 ;

0 fr. 60 sur 1.000 timbres à 0 fr, 25 ;

5 franes sur 10,000 timbres à 3 fr, 60,

Art, 2 — Le déclassement, l’envoi des timbres déclassés à l’imprimerie de Djibouti et. l’impression régulière des sur charges imprimées seront constatés par la commission objet de la présente décision dans des procès-verbaux soumis à l’approbation du Gouverneur.

Ces procès-verbaux servi ront de pièces justificatives dans la comptabilité du receveur de l’enregistrement. 

Art. 3, — Le trésorier-pareur est charge de l’exécution de la présente décision.