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Décision n° 513 du 5 mai 1961 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Pour raison de santé « non imputable » au service, le Garde de 2e classe Ali Hoche, Mle 534, est licencié de la Garde Territriale at rayé des contrôles pour compter du ler mai 1961 Ce Garde Territorial, totalisant à cette date 1 an et 3 mois de service dans les Forces Locales, percevra une indemnité de licenciement égale à un mois de solde nette, soit cinq mille cent quatre-vingt francs (5.180), payable en une seule et unique fois.
Il recevra le certificat de bonne conduite.