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Décision n° 52 du 13 janvier 1961:
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
L’Adjudant Hassan Aissama, Mle 28, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté, pour compter du 20 janvier 1961.
Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale ledit jour et recevra le certificat de bonne conduite.
Ce gradé totalisant à cette date 23 ans de service dans les Forces locales percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de soixante mille six cents francs, payable trimestriellement.